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Kakhovka, Gaza, Tichrine : quand l’environnement devient une cible de guerre

Travail collaboratif
il y a 3 heures
9 min de lecture

Par la Rédaction Entre les lignes

Résumé

Le barrage de Kakhovka en Ukraine, les vergers et les réseaux d’eau de Gaza, le barrage de Tichrine en Syrie : les conflits récents ont fait du milieu naturel une cible et parfois une arme. La pratique n’est pas nouvelle, du Vietnam aux puits de pétrole du Koweït, mais elle se heurte à un droit dont les seuils restent presque impossibles à atteindre. Depuis 2024, la proposition d’un crime d’écocide et la politique adoptée par le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale en décembre 2025 ont relancé le débat. Cet article retrace la généalogie de cette pratique et évalue ce que ces avancées peuvent réellement changer.

Introduction

Alors que la COP31 se tient à Antalya du 9 au 20 novembre 2026[1], une question reste presque absente des négociations climatiques : celle des dommages que la guerre inflige au milieu naturel. Elle s’impose pourtant dans l’actualité. En Ukraine, la rupture du barrage de Kakhovka, en juin 2023, a submergé des dizaines de villages et causé quelque 14 milliards de dollars de destructions selon l’ONU[2]. À Gaza, le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) décrivait en septembre 2025 un territoire où 97 % des arbres fruitiers ont disparu[3]. En Syrie, le barrage de Tichrine, sur l’Euphrate, a été un front pendant des mois[4].

Le 4 décembre 2025, le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a publié sa première politique consacrée aux dommages environnementaux[5]. En juin 2026, un rapport de l’Assemblée nationale proposait que la France soutienne la reconnaissance de l’écocide comme cinquième crime international[6].

La destruction délibérée du milieu est-elle en train de devenir une pratique de guerre ordinaire, et le droit international est-il en mesure de la saisir ?

Il faut d’abord rappeler que cette pratique s’inscrit dans une longue généalogie, dont les conflits actuels offrent trois visages (I), avant d’examiner un droit qui progresse sans encore parvenir à sanctionner (II).

I- Une pratique ancienne, trois visages contemporains

A- Du Vietnam au Koweït : la guerre contre le milieu

La guerre a toujours abîmé les paysages, mais le XXe siècle a fait du milieu une cible en tant que telle. Pendant la guerre du Vietnam, l’armée américaine a conduit de 1967 à 1972 l’opération Popeye, un programme secret d’ensemencement des nuages destiné à prolonger la mousson au-dessus de la piste Hô Chi Minh pour rendre les routes impraticables. Révélée par la presse en 1971 et 1972, elle a fait l’objet d’auditions au Sénat américain en 1974[7].

Le scandale a débouché sur un traité. Adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1976 et entrée en vigueur le 5 octobre 1978, la convention ENMOD interdit d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou hostiles lorsqu’elles ont des effets étendus, durables ou graves ; elle compte aujourd’hui 78 États parties[8]. L’année suivante, le Protocole additionnel I aux conventions de Genève a interdit les méthodes de guerre conçues pour causer des dommages « étendus, durables et graves » à l’environnement naturel[6].

La guerre du Golfe a offert le cas le plus spectaculaire. En se retirant du Koweït en 1991, les forces irakiennes ont incendié des puits de pétrole qui ont brûlé pendant des mois et provoqué des marées noires sans précédent dans le golfe Persique. La Commission d’indemnisation des Nations unies a ensuite admis qu’un dommage environnemental « pur », sans valeur commerciale, pouvait être indemnisé, tout en rejetant de nombreuses demandes faute de preuves suffisantes[9]. La leçon est double : le dommage peut être reconnu, mais il est difficile à établir.

B- Kakhovka, Gaza, Tichrine : trois manières de frapper le milieu

Les conflits actuels déclinent cette pratique sous trois formes. La première est la destruction d’une infrastructure qui retient une force naturelle. À Kakhovka, l’Ukraine a ouvert une enquête pour écocide, présentée comme la première en temps de guerre, et y a affecté plus de 400 procureurs et enquêteurs ; Moscou nie toute responsabilité et accuse Kyiv[2]. Le mécanisme de la rupture fait l’objet d’un article distinct de la revue.

La deuxième forme est la dévastation d’un milieu de vie par l’accumulation des destructions. Selon le PNUE, les combats à Gaza ont fait disparaître 97 % des arbres fruitiers et 95 % des broussailles, et la production des cultures annuelles a chuté de 82 % depuis 2023. Les dommages subis par 78 % des quelque 250 000 bâtiments ont laissé 61 millions de tonnes de débris, dont une part pourrait être contaminée par l’amiante ou les métaux lourds ; l’effondrement du traitement des eaux usées menace en outre la nappe phréatique[3].

La troisième forme est la prise de contrôle d’un ouvrage vital comme levier militaire. Après la chute du régime syrien, le barrage de Tichrine, hors service depuis le 10 décembre 2024, a été disputé entre les Forces démocratiques syriennes et des factions soutenues par la Turquie ; selon Human Rights Watch, plus de 413 000 personnes ont été privées d’eau et d’électricité, et le Comité international de la Croix-Rouge a mis en garde contre une rupture[4]. Les affrontements ont cessé au printemps 2025, et un accord a prévu la remise du barrage à Damas[10].

Figure 1 — Protéger l’environnement en temps de guerre : cinquante ans de droit (1976-2026). Sources : UNODA, ASIL, CDI, RNZ, CPI, Assemblée nationale ; frise Entre les lignes.

II- Un droit qui progresse sans encore sanctionner

A- Des normes aux seuils presque inaccessibles

Le cœur du problème tient à trois adjectifs. Le Protocole additionnel I exige des dommages à la fois étendus, durables et graves, des conditions cumulatives qui n’ont jamais été définies avec précision. Les députées auteures du rapport de 2026 y voient l’ambiguïté qui bloque aujourd’hui les poursuites pour crimes de guerre environnementaux, et proposent que la France en donne une définition opérationnelle[6].

Le Statut de Rome de la CPI reprend cette exigence. Son article 8(2)(b)(iv) punit le fait de lancer une attaque en sachant qu’elle causera des dommages étendus, durables et graves à l’environnement, manifestement excessifs par rapport à l’avantage militaire attendu. Mais la disposition ne s’applique qu’aux conflits armés internationaux et ses termes restent indéfinis ; elle n’a, de fait, presque aucune chance d’être retenue seule[11]. Les principes sur la protection de l’environnement en lien avec les conflits armés, adoptés en 2022 par la Commission du droit international (27 principes, dont l’Assemblée générale a pris note en décembre 2022), clarifient les obligations des États mais ne créent pas de responsabilité pénale nouvelle[12].

B- 2024-2026 : une accélération réelle mais incomplète

Deux initiatives ont déplacé le débat. Le 10 septembre 2024, le Vanuatu, soutenu par les Fidji et les Samoa, a déposé une proposition d’amendement au Statut de Rome pour faire de l’écocide un crime relevant de la CPI. La définition retenue, issue d’un panel d’experts réuni en 2021, vise des actes illicites ou arbitraires commis en sachant qu’ils risquent fortement de causer des dommages graves et étendus ou durables à l’environnement[13]. Le passage du « et » au « ou » abaisse nettement le seuil.

La politique du Bureau du Procureur de décembre 2025 emprunte une autre voie. Sans créer de crime nouveau, elle affirme que le dommage environnemental peut être pris en compte dans tous les crimes du Statut : comme élément d’un crime contre l’humanité, par exemple la persécution ou le transfert forcé de population, comme circonstance pesant sur la gravité, ou comme preuve. Elle engage le Bureau à recourir à l’imagerie satellitaire, à la criminalistique environnementale et aux sources ouvertes[5][11]. Les observateurs y voient un signal d’orientation plutôt qu’une garantie de résultats, puisque la Cour reste dépendante de la coopération des États et que l’attribution de faits comme ceux de Kakhovka demeure contestée[11].

En France, le rapport parlementaire de juin 2026 prolonge ce mouvement en proposant de soutenir une coalition d’États favorable à l’écocide comme cinquième crime international[6]. L’évolution est donc réelle, mais elle reste incomplète : les normes existent, les preuves deviennent plus faciles à réunir, et pourtant la CPI n’a, à ce jour, prononcé aucune condamnation sur le fondement de l’article 8(2)(b)(iv).

Conclusion

Kakhovka, Gaza et Tichrine montrent que la destruction du milieu n’est plus un dommage collatéral marginal : elle devient un moyen de nuire durablement à une population, parfois à une échelle sans précédent. Le droit a pris la mesure du problème depuis les années 1970, mais il reste prisonnier de seuils conçus pour être difficiles à franchir. Les avancées de 2024-2026 déplacent la question vers la preuve et la qualification, ce qui rend probable, sans la garantir, une première affaire où la dimension environnementale pèsera de façon décisive.

Plusieurs échéances méritent d’être suivies :

  • l’examen de la proposition d’amendement sur l’écocide par l’Assemblée des États parties au Statut de Rome ;

  • la mise en œuvre concrète de la politique du Bureau du Procureur, notamment dans les situations ukrainienne et palestinienne ;

  • les suites judiciaires de l’enquête ukrainienne pour écocide sur Kakhovka ;

  • la position que la France adoptera sur la définition des dommages « étendus, durables et graves ».

Notes

[1] WIKIPÉDIA. 2026 United Nations Climate Change Conference [en anglais]. Wikipedia, l’encyclopédie libre [en ligne, consulté le 12 novembre 2026]. Disponible à l’adresse : https://en.wikipedia.org/wiki/2026_United_Nations_Climate_Change_Conference

[2] AFP. In flooded south, Ukraine builds landmark ecocide case against Russia. JusticeInfo.net, 4 décembre 2023 [en ligne, consulté le 12 novembre 2026]. Disponible à l’adresse : https://www.justiceinfo.net/en/125492-in-flooded-south-ukraine-builds-landmark-ecocide-case-against-russia.html

[3] PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L’ENVIRONNEMENT (PNUE). Environmental damage in Gaza Strip harming human health, threatening long-term food and water security - new UNEP report [communiqué]. 23 septembre 2025 [en ligne, consulté le 12 novembre 2026]. Disponible à l’adresse : https://www.unep.org/news-and-stories/press-release/environmental-damage-gaza-strip-harming-human-health-threatening

[4] HUMAN RIGHTS WATCH. Northeast Syria: Apparent War Crime by Türkiye-Backed Forces. 30 janvier 2025 [en ligne, consulté le 12 novembre 2026]. Disponible à l’adresse : https://www.hrw.org/news/2025/01/30/northeast-syria-apparent-war-crime-turkiye-backed-forces

[5] COUR PÉNALE INTERNATIONALE, BUREAU DU PROCUREUR. ICC Office of the Prosecutor launches policy addressing environmental damage through the Rome Statute [déclaration]. 4 décembre 2025 [en ligne, consulté le 12 novembre 2026]. Disponible à l’adresse : https://www.icc-cpi.int/news/icc-office-prosecutor-launches-policy-addressing-environmental-damage-through-rome-statute

[6] ASSEMBLÉE NATIONALE. Rapport d’information de la mission d’information commune sur les changements environnementaux et les enjeux de défense. Rapporteures : Sophie ERRANTE et Murielle LEPVRAUD. N° 2982, 24 juin 2026 [en ligne, consulté le 12 novembre 2026]. Disponible à l’adresse : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/micenvdef/l17b2982_rapport-information.pdf

[7] WIKIPÉDIA. Operation Popeye [en anglais]. Wikipedia, l’encyclopédie libre [en ligne, consulté le 12 novembre 2026]. Disponible à l’adresse : https://en.wikipedia.org/wiki/Operation_Popeye

[8] BUREAU DES AFFAIRES DE DÉSARMEMENT DES NATIONS UNIES (UNODA). Environmental Modification Convention (ENMOD) [en ligne, consulté le 12 novembre 2026]. Disponible à l’adresse : https://disarmament.unoda.org/enmod/

[9] PAYNE, Cymie R. UN Commission Awards Compensation for Environmental and Public Health Damage from 1990-91 Gulf War. ASIL Insights, vol. 9, n° 25, 10 août 2005 [en ligne, consulté le 12 novembre 2026]. Disponible à l’adresse : https://asil.org/insights/volume/9/issue/25/un-commission-awards-compensation-environmental-and-public-health-damage

[10] FRANTZMAN, Seth. Syrian government, SDF, and other factions move to end tensions over strategic dam. FDD’s Long War Journal, 15 avril 2025 [en ligne, consulté le 12 novembre 2026]. Disponible à l’adresse : https://www.longwarjournal.org/archives/2025/04/syrian-government-sdf-and-other-factions-move-to-end-tensions-over-strategic-dam.php

[11] MILLAR, Lydia. Has the ICC just advanced accountability for wartime environmental damage? Conflict and Environment Observatory (CEOBS), 8 décembre 2025 [en ligne, consulté le 12 novembre 2026]. Disponible à l’adresse : https://ceobs.org/has-the-icc-just-advanced-accountability-for-wartime-environmental-damage/

[12] COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL. Protection of the environment in relation to armed conflicts [résumé des travaux] [en ligne, consulté le 12 novembre 2026]. Disponible à l’adresse : https://legal.un.org/Ilc/summaries/8_7.shtml

[13] RNZ PACIFIC. Vanuatu, Fiji and Samoa say ecocide should be an international crime. RNZ, 10 septembre 2024 [en ligne, consulté le 12 novembre 2026]. Disponible à l’adresse : https://www.rnz.co.nz/international/pacific-news/527573/vanuatu-fiji-and-samoa-say-ecocide-should-be-an-international-crime

Bibliographie

AFP. In flooded south, Ukraine builds landmark ecocide case against Russia. JusticeInfo.net, 4 décembre 2023 [en ligne, consulté le 12 novembre 2026]. Disponible à l’adresse : https://www.justiceinfo.net/en/125492-in-flooded-south-ukraine-builds-landmark-ecocide-case-against-russia.html

ASSEMBLÉE NATIONALE. Rapport d’information de la mission d’information commune sur les changements environnementaux et les enjeux de défense. Rapporteures : Sophie ERRANTE et Murielle LEPVRAUD. N° 2982, 24 juin 2026 [en ligne, consulté le 12 novembre 2026]. Disponible à l’adresse : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/micenvdef/l17b2982_rapport-information.pdf

BUREAU DES AFFAIRES DE DÉSARMEMENT DES NATIONS UNIES (UNODA). Environmental Modification Convention (ENMOD) [en ligne, consulté le 12 novembre 2026]. Disponible à l’adresse : https://disarmament.unoda.org/enmod/

COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL. Protection of the environment in relation to armed conflicts [résumé des travaux] [en ligne, consulté le 12 novembre 2026]. Disponible à l’adresse : https://legal.un.org/Ilc/summaries/8_7.shtml

COUR PÉNALE INTERNATIONALE, BUREAU DU PROCUREUR. ICC Office of the Prosecutor launches policy addressing environmental damage through the Rome Statute [déclaration]. 4 décembre 2025 [en ligne, consulté le 12 novembre 2026]. Disponible à l’adresse : https://www.icc-cpi.int/news/icc-office-prosecutor-launches-policy-addressing-environmental-damage-through-rome-statute

FRANTZMAN, Seth. Syrian government, SDF, and other factions move to end tensions over strategic dam. FDD’s Long War Journal, 15 avril 2025 [en ligne, consulté le 12 novembre 2026]. Disponible à l’adresse : https://www.longwarjournal.org/archives/2025/04/syrian-government-sdf-and-other-factions-move-to-end-tensions-over-strategic-dam.php

HUMAN RIGHTS WATCH. Northeast Syria: Apparent War Crime by Türkiye-Backed Forces. 30 janvier 2025 [en ligne, consulté le 12 novembre 2026]. Disponible à l’adresse : https://www.hrw.org/news/2025/01/30/northeast-syria-apparent-war-crime-turkiye-backed-forces

MILLAR, Lydia. Has the ICC just advanced accountability for wartime environmental damage? Conflict and Environment Observatory (CEOBS), 8 décembre 2025 [en ligne, consulté le 12 novembre 2026]. Disponible à l’adresse : https://ceobs.org/has-the-icc-just-advanced-accountability-for-wartime-environmental-damage/

PAYNE, Cymie R. UN Commission Awards Compensation for Environmental and Public Health Damage from 1990-91 Gulf War. ASIL Insights, vol. 9, n° 25, 10 août 2005 [en ligne, consulté le 12 novembre 2026]. Disponible à l’adresse : https://asil.org/insights/volume/9/issue/25/un-commission-awards-compensation-environmental-and-public-health-damage

PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L’ENVIRONNEMENT (PNUE). Environmental damage in Gaza Strip harming human health, threatening long-term food and water security - new UNEP report [communiqué]. 23 septembre 2025 [en ligne, consulté le 12 novembre 2026]. Disponible à l’adresse : https://www.unep.org/news-and-stories/press-release/environmental-damage-gaza-strip-harming-human-health-threatening

RNZ PACIFIC. Vanuatu, Fiji and Samoa say ecocide should be an international crime. RNZ, 10 septembre 2024 [en ligne, consulté le 12 novembre 2026]. Disponible à l’adresse : https://www.rnz.co.nz/international/pacific-news/527573/vanuatu-fiji-and-samoa-say-ecocide-should-be-an-international-crime

WIKIPÉDIA. 2026 United Nations Climate Change Conference [en anglais]. Wikipedia, l’encyclopédie libre [en ligne, consulté le 12 novembre 2026]. Disponible à l’adresse : https://en.wikipedia.org/wiki/2026_United_Nations_Climate_Change_Conference

WIKIPÉDIA. Operation Popeye [en anglais]. Wikipedia, l’encyclopédie libre [en ligne, consulté le 12 novembre 2026]. Disponible à l’adresse : https://en.wikipedia.org/wiki/Operation_Popeye

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